Enquête publique sur le projet de SCoT

Depuis 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne et Gondoire est en révision. C’est le document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour notre territoire à l’horizon 2030.

En complément du processus de concertation organisé tout au long de la révision du SCoT, l’enquête publique est un temps fort de la procédure pour garantir l’information et la participation du public au projet, arrêté par le Conseil communautaire le 27 mai 2019. L’enquête publique sur le SCoT se déroule DU LUNDI 07 OCTOBRE AU SAMEDI 09 NOVEMBRE 2019, soit une période de 34 jours. Elle est conduite par une Commission d’enquête, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure. À l’issue de l’enquête, la commission fera part de ses conclusions à la communauté d’agglomération. Cet avis permettra à Marne et Gondoire d’éclairer sa décision, et d’apporter si besoin des modifications au projet, avant son approbation prévue en février 2020.

Pendant l’enquête, le dossier est consultable sur papier au siège de la CAMG et en mairie de chaque commune, et sur support dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/scot-camg
Pendant l’enquête, toute personne peut présenter ses observations et suggestions sur le projet de territoire, sur les registres d’enquête en mairie de chaque commune et au siège de la communauté d’agglomération, sur le registre dématérialisé  www.registre-dematerialise.fr/scot-camg, par voie postale au siège de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et par courrier électronique scot-camg@registre-dematerialise.fr  Enfin, venez rencontrer les membres de la Commission d’enquête lors de leurs permanences sur le territoire. Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté et à l’avis d’enquête publique.

Venez rencontrer les membres de la commission d'enquête lors de leur permanence :

BUSSY-SAINT-GEORGES : 23 octobre 2019 : 14h00-17h00, 05 novembre 2019 : 14h00-17h00

CHALIFERT : 18 octobre 2019 : 09h00-12h00

CHANTELOUP-EN-BRIE : 14 octobre 2019 : 09h30-12h00

COLLÉGIEN : 17 octobre 2019 : 14h00-17h00

CONCHES-SUR-GONDOIRE : 26 octobre 2019 : 09h00-12h00

DAMPMART : 08 novembre 2019 : 14h00-17h00

FERRIÈRES-EN-BRIE : 29 octobre 2019 : 14h00-17h00

GOUVERNES : 09 novembre 2019 : 09h00-12h00

JABLINES : 04 novembre 2019 : 16h30-19h30

LAGNY-SUR-MARNE : 07 octobre 2019 : 09h00-12h00, 09 novembre 2019 : 09h00-12h00

MONTÉVRAIN : 16 octobre 2019 : 14h00-17h00, 08 novembre 2019 : 09h00-12h00

POMPONNE : 08 octobre 2019 : 14h00-17h00

SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES : 09 octobre 2019 : 14h00-17h00, 07 novembre 2019 : 14h00-17h00

THORIGNY-SUR-MARNE : 12 octobre 2019 : 09h00-12h00, 19 octobre 2019 : 09h00-12h00