Déclarations de naissances et de décès

Pour toutes vos démarches liées aux déclarations de naissances et de décès, la Mairie Annexe de Jossigny vous accueille au bureau état-civil situé au rez-de-chaussée du centre Hospitalier aux horaires suivantes :
  • Lundi, Mardi et Jeudi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
  • Mercredi : de 09h00 à 11h30
  • Vendredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30

mail : etat-civil@jossigny.fr
Téléphones : 01.61.10.67.74 ou 01.61.10.67.75

Délivrance de copies d'Actes

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur présentation d’une pièce d’identité, des documents la concernant, ainsi que son représentant légal, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
 
La demande doit être adressée à l’autorité possédant l’acte, à savoir :
·         la mairie du lieu de naissance pour les actes de naissances ;
·         la mairie du lieu de mariage pour les actes de mariages ;
·         la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt pour les actes de décès ;
·         le Ministères des Affaires Etrangères à Nantes pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger.

La commune de Jossigny est reliée à la plateforme COMEDEC depuis le 31 octobre 2018.
Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches admnistratives des usagers.
COMEDEC concerne aujourd'hui :
·         les demandes d'actes de naissance dans le cadre d'une demande de passeport ou de carte nationale d'identité,
·         les demandes d'actes de naissance, mariage et décès provenant des études notariales.
 
Avec la mise en place de COMEDEC, l'usager n'a plus besoin de demander à sa mairie de naissance un extrait de son acte de naissance dans le cadre de sa demande de passeport ou de carte nationale d'identité.
Pour  toutes autres démarches, si la naissance, le mariage ou le décès, a eu lieu à JOSSIGNY, vous pouvez obtenir une copie de l’acte :
- sur place : en vous présentant muni d’une pièce d’identité et le cas échéant, d’un document prouvant votre filiation avec le titulaire de l’acte.
- par courrier : en adressant votre demande à la Mairie de JOSSIGNY, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse en indiquant :
·         Le nom et les prénoms de la personne concernée par l’acte,
·         La date de l’évènement,
·         Votre lien de filiation avec la personne concernée par l’acte
·         Le nom et les prénoms du père et de la mère.
- par internet : en remplissant une demande en ligne sur www.acte-etat-civil.fr. L’acte sera envoyé à l'adresse postale communiquée lors de votre demande ou (en cas d'inexactitude) à la mairie de votre domicile, qui vous le remettra sur présentation d’une pièce d’identité.


Mariage

Principe.
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgés d’au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :
·         donner son consentement ;
·         n’avoir aucun de lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint ;
·         ne pas être marié en France ou à l’étranger.
 
Célébration du Mariage.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile, sa résidence (d’au moins un mois à la date de la publication des bans) ou dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile, en présence d’au moins deux témoins, ou de quatre au plus.
Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie de célébration du mariage et à celle de leurs domiciles respectifs. Le mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour de publication des bans.
 
Pièces à Fournir.
Les futurs époux sont invités à venir en personne en mairie, munis de :
·         une copie intégrale de leurs actes de naissance délivrés depuis moins de 3 mois (si la naissance a eu lieu en France), depuis moins de 6 mois (si la naissance a eu lieu à l’étranger);
·         leurs pièces d’identité ;
·         un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
·         un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
·         la copie de la pièce d’identité des témoins et leurs déclarations dûment signées et remplies (noms, prénoms, profession et domicile) ;
·         le livret du mariage préalablement donné par la Mairie et dûment complété par les futurs époux.
Dans certains cas, d'autres pièces peuvent être demandées et une audition préalable des futurs époux peut-être effectuée par l’officier d’état-civil.


Livret de Famille

Principe.
Le livret de famille permet de prouver la filiation c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état-civil des personnes (père, mère, enfants) constituant la famille.
Délivrance.
Il est délivré :
·         aux époux, lors de la célébration du mariage ;
·         aux parents non mariés, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant.
Mise à Jour.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
Second livret.
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
·         en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
·         en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ;
·         en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.


Décès

Déclaration de décès.
La déclaration de décès doit être faite auprès de  l'annexe de la mairie du lieu de décès, service Etat-Civil, au Centre Hospitalier de Marne la Vallée, 2-4 Cours de la Gondoire à Jossigny, dans les 24 heures suivant la constatation du décès.
Pour cela, vous devez-vous munir :
·         du certificat médical de décès délivré par le médecin ;
·         le livret de famille, la carte d’identité ou un acte de naissance du défunt ;
·         une pièce prouvant votre identité
 
Cimetière de JOSSIGNY.
Le cimetière communal se situe rue de Meaux.
L’inhumation d’un corps dans le cimetière de la commune ou le dépôt d’une urne dans son columbarium est due :
·         aux personnes qui y sont décédées,
·         aux personnes qui y étaient domiciliées,
·         aux personnes qui y ont une sépulture de famille ;
·         aux français établis hors de France et qui sont inscrits sur la liste électorale.
Il convient au préalable de posséder une concession dans le cimetière ou une case dans le columbarium.
 
Les tarifs suivants sont appliqués :
Achat d’une concession :
·         30 ans : 250 €
·         50 ans : 400 €
Achat d’une case de columbarium :
·         30 ans : 700 €
·         50 ans : 1000 €
Dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir : 100 €.


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