Elections

Scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.
Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.
Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.
Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
 
Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020 .

Conditions de vote
Pour pouvoir voter, un électeur doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils ou politiques.
L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions). Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vote des étrangers : 
Il est possible de voter aux municipales sans être français. Les étrangers citoyens de l'UE qui résident en France peuvent ainsi voter aux municipales dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales. En revanche, les étrangers originaires d'un pays non-membre de l'UE ne peuvent pas voter aux municipales.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Le vote par procuration
 
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*01 
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.
Généralités :
- Qu’est-ce qu’une procuration ?
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
- Où faire établir sa procuration ?
L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
·         au tribunal d’instance ;
·         au commissariat de police ;
·         à la brigade de gendarmerie.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France.
- Quand peut-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.
- Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
·         soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ;
·         soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Le mandant
- Qui peut voter par procuration ?
3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
·         Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
·         Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
·         Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.
- Comment peut-on établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
·         d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
·         du formulaire de vote par procuration.
Le formulaire est disponible en ligne   . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.
- Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.
Le mandataire
- Quelles sont les conditions pour être mandataire ?
Pour être mandataire, il faut à la fois :
·         jouir de ses droits électoraux ;
·         être inscrit dans la même commune que le mandant.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.
- Quelles sont les modalités de vote ?
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s'adresser :
·         au tribunal d'instance ;
·         au commissariat de police ;
·         à la brigade de gendarmerie.

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Élections régionales et départementales (ex-cantonales)
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2021.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours
 
Élection présidentielle
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour de scrutin, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après. La prochaine élection présidentielle est prévue en 2022.
 
Élections législatives
Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.
 
Élections européennes
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019 (25 mai dans certains cas). Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.