31/10/2024
La commission interministérielle a officiellement reconnue notre Village en état de catastrophe naturelle concernant les inondations par ruissellement et coulée de boue associée du 8 octobre 2024 au 13 octobre 2024.
Ci-joint l’arrêté paru au Journal officiel, à transmettre sous 10 jours à votre assureur.
L’état de catastrophe naturelle permet d’être indemnisé au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurances souscrits, et ouvre la voie à une indemnisation plus rapide des sinistrés.
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes